Approuvé
par la décision
du Gouvernement
de la région d'Oulyanovsk
du
LE REGLEMENT
DU DÉPARTEMENT DE
DE
1. Les généralités
1.1. Le département de la culture et de l'archivistique de la région
d'Oulyanovsk (ensuite - le Département) est l'organe du pourvoir exécutif d'État
de la région d'Oulyanovsk, présidé par le Gouvernement
de la région d'Oulyanovsk et créé aux fins de la garantie de
l'accomplissement des pouvoirs dans la sphère de la culture, de l'art, de la
cinématographie et de l'archivistique.
1.2. Le département est le successeur de
1.3. Le système du Département comprend les institutions publiques régionales de
la culture, de l'art, de l`enseignement, de la cinématographie et les archives
qui sont du ressort du Département.
1.4. Le département réalise son activité indépendamment ainsi qu`en coopération
avec les organismes fédéraux du pouvoir exécutif, avec
les organismes du pouvoir exécutif de la région d'Oulyanovsk, avec
les formations municipales de la région d'Oulyanovsk, avec les unions
créatrices, les unions publiques et avec d`autres organisations et les citoyens
dans la sphère de la culture, de l'art, de la cinématographie et de
l'archivistique.
1.5. Dans son activité le
Département se guide par
1.6. Le Département est une personne juridique, il a le sceau de la forme, ainsi
que les sceaux, les timbres et les formulaires nécessaires pour la réalisation
de l'activité du Département.
1.7. Le Département est financé du budget régional de la région d'Oulyanovsk.
1.8. Le département a des biens personnels dans la gestion opérative, peut
acquérir et réaliser en son nom les droits
patrimoniaux et extrapécuniaires, remplir ses obligations, être le
demandeur et le défendeur dans la cour.
Le
département a la balance indépendante et les comptes ouverts conformément à la
législation de
1.9. La dispisition du Département (l`adresse juridique) : 10, r. Soviétique,
Oulianovsk, 432011.
2. Les fonctions et les pouvoirs du Département
2.1. Le département remplit les
fonctions et les
pouvoirs suivants:
2.1.1. Le réglage des relations
dans la sphère de la culture, de l'art, de la cinématographie, y compris :
La gestion du service-clientèle
des bibliothèques qui sont en la propriété de la région d'Oulyanovsk;
Le soutien des musées, des
établissements de la culture et de l'art, des métiers nationaux d'art (à
l'exception des cas prévus par la législation de
L'étude des langues nationales
et d`autres objets de la direction ethnoculturelle, de la cinématographie dans
les institutions d'enseignement;
Le contrôle de l'accomplissement
des conditions de l'octroi des subventions aux budgets locaux du budget régional
de la région d'Oulyanovsk dans la sphère de la culture.
2.1.2. La gestion de
l'archivistique.
2.2.
Dans les limites de sa compétence le Département
coopère :
2.2.1. Avec le département du
développement socio-économique de l'appareil du Gouvernement de la région
d'Oulyanovsk au cours de l`accomplissement des fonctions
et des
pouvoirs suivants:
La programmation
socio-économique;
La programmation
socio-économique à long terme;
La programmation
macroéconomique;
La programmation
régionale à long terme;
La programmation
de branche à long terme;
La programmation
socio-économique pour une année planifiée;
La programmation
macroéconomique pour une année planifiée;
La programmation
régionale pour une année planifiée;
La programmation
de branche pour une année planifiée;
La garantie de
l'élaboration du schéma de la planification territoriale et du plan de la
réalisation du schéma de la planification territoriale de la région d'Oulyanovsk;
La gestion du
développement de l'activité d'investissements;
La gestion de la
formation des ressources d'information d'État
d'après les résultats du monitoring socio-économique.
2.2.2. Avec le département des liens interrégionaux et internationaux de
l'appareil du Gouvernement de la région d'Oulyanovsk au cours de
l`accomplissemnet de la fonction du soutien des liens économiques, des liens
d'information et des échanges culturels avec les pays de l'étranger voisin et
lointain, ainsi que dans le domaine des relations avec les compatriotes.
2.2.3. Avec le Ministère de la construction de la région d'Oulyanovsk
au cours de
l`accomplissement des pouvoirs
suivants:
La garantie de la préparation de la documentation de la planification du
territoire pour le placement des objets des grands travaux de la signification
régionale;
La garantie de la préparation des normes régionales des projets urbanistes;
L'organisation et la réalisation de l'expertise publique des projets des
documents de la planification territoriale et de l'expertise publique de la
documentation de projets.
2.2.4. Avec le département des innovations et des télématiques de l'appareil du
Gouvernement de la région d'Oulyanovsk
au cours de l`accomplissement des fonctions
et des pouvoirs suivants:
La gestion du
développement de l'activité d'innovation;
La gestion de
l'activité scientifique et technologique;
La gestion de
l'information;
La gestion de la
formation des ressources publiques d'information de la région d'Oulyanovsk;
La gestion de la
formation des ressources publiques d'information d'après les résultats du
monitoring socio-économique de la région d'Oulyanovsk;
La gestion de la
formation des ressources publiques d'information de département de la région
d'Oulyanovsk;
La gestion du
développement des systèmes publiques d'information de la région d'Oulyanovsk.
2.2.5. Avec le Ministère de l'industrie, de l'entreprise et des mains-d'œuvre de
la région d'Oulyanovsk
au cours de
l`accomplissement des fonctions et
des pouvoirs suivants:
Le soutien de la
petite entreprise;
La gestion du
travail dans les formes requises ;
Le réglage de la
rémunération, des rapports de travail, des relations
liées directement avec les rapports de travail;
La gestion de la
protection du travail.
2.2.6. Avec le Ministère des Finances de la région d'Oulyanovsk
au cours de
l`accomplissement des fonctions et
des pouvoirs
suivants:
L'économie
publique;
La gestion du
procès budgétaire (le budget de la région d'Oulyanovsk et les fonds d'État
hors-budget);
Le réglage des
relations interbudgétaires.
2.2.7. Avec le Ministère des biens nationaux et des relations foncières de la
région d'Oulyanovsk au cours de la réalisation de la gestion de l'utilisation de
l` immobilier(les bâtiments, les constructions), du transport, de l'équipement
qui sont à la propriété de la région d'Oulyanovsk.
2.2.8. Avec le Ministère de l'éducation de la région d'Oulyanovsk
au cours de
l`accomplissement des fonctions et
des pouvoirs
suivants:
La gestion dans
les formes requises de l`enseignement professionnel
technique (à l'exception de l`enseignement
reçu dans les institutions fédérales d'enseignement );
La gestion dans
les formes requises de l`enseignement professionnel
technique supplémentaire (à l'exception de l`enseignement
reçu dans les institutions fédérales d'enseignement ).
2.2.9. Avec le Service de la garantie de l'accomplissement des tâches de la
défense civile, de la prévention et de la liquidation des risques
majeurs et de la sécurité d'incendie de la région d'Oulyanovsk au cours
de l`accomplissement des fonctions et des pouvoirs suivants:
La gestion dans
le domaine de la défense civile, de
la prévention et de la liquidation des risques
majeurs du caractère naturel et technogène, de la sécurité d'incendie;
La gestion de
l'organisation et de la réalisation des mesures dans le domaine de la défense
civile;
La gestion de la
garantie de la sécurité d'incendie de la région d'Oulyanovsk.
2.3. Le département dans la limite de ses compétences et conformément aux points
2.1, 2.2 du règlement présent:
2.3.1. Crée, réorganise et liquide dans les formes requises
les institutions dépendantes.
2.3.2. Étudie le besoin de la région d'Oulyanovsk des spécialistes de la sphère
de la culture, de l'archivistique, coordonne l'activité des institutions
d'instruction de sa compétence et détermine le volume et la structure de la
rééducation et de la formation professionnelle continue des spécialistes.
2.3.3. Élabore les projets des actes normatifs juridiques concernants des
questions du ressort du Département.
2.3.4. Élabore et réalise les programmes régionaux de but et les programmes
départementaux de but du développement de la culture, de l'art et de
l'archivistique sur le territoire de la région d'Oulyanovsk; participe à la
réalisation des programmes correspondants d'État.
2.3.5. Organise dans les formes réquises des concours et signe des contrats
publiques de livraison des marchandises, de l'exécution des travaux, de
l'exercement des services nécessaires à la décision des questions,
du ressort du Département.
2.3.6. Élabore les propositions de l'augmentation de l'efficacité de l'exécution
par les pouvoirs publics, par les collectivités locales et par d`autres
organisations des actes adoptés par les organismes du pouvoir exécutif de la
région d'Oulyanovsk, dans la sphère de la culture, de l'art et de
l`archivistique.
2.3.7. Organise l`étude opportune des demandes des citoyens, prend les mesures
nécessaires pour satisfaire ces demandes, recoit la population.
2.3.8. Analyse l'état de la culture, de l'art et de l`archivistique de la région,
les tendances de leur développement et pronostique les perspectives du
perfectionnement ultérieur de la sphère de la culture, de l'art et de
l`archivistique, informe les pouvoirs publics, les collectivités locales, les
organisations et la population de la région sur les questions de la culture, de
l'art et de l`archivistique.
2.3.9. Pronostique et réalise les tâches socio-économiques dans la sphère de la
culture, de l'art et de l`archivistique.
Réalise la gestion des objets de musée et des collections de musée qui sont en
propriété régionale.
Fixe les règles et les conditions de l'accès aux objets de musée et aux
collections de musée qui se trouvent dans les dépositaires des musées régionaux.
Fixe les règles et les conditions de l'accès aux documents d'archives qui sont
en dépôt dans les archives régionales d'État.